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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du bulletin d’inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le bulletin d’inscription constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Extrait du Code du Tourisme. Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3. Les repas fournis ; 4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ; 10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11. Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ; 12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. 14. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5. Le nombre de repas fournis ; 6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ; 9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ; 14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ; 16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. 20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14o de l’article R. 211-6. Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14o de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14) de l’article R. 211-6. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 1. INSCRIPTION Toute inscription entraîne la signature d’un bulletin d’inscription. A défaut de dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans cette brochure sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. Pour être confirmée, toute inscription doit être accompagnée d’un versement de 30 % du montant total du voyage. Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours ouvrables avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait, les frais d’annulation prévus par les présentes conditions. En cas d’inscription à moins de 60 jours du départ, le montant total du voyage sera dû à l’inscription. 2. PRIX Les prix figurant dans cette brochure sont ceux en vigueur lors de l’élaboration de la présente brochure au 01/10/10 et sont établis en fonction notamment : des taxes aéroportuaires, du coût de l’essence à la pompe aux USA, du cours des devises entrant dans la composition du prix. Avant la signature du bulletin d’inscription, nous nous réservons la possibilité de répercuter exceptionnellement et dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 toute hausse de l’un de ces postes. 3. MODIFICATION PAR LE CLIENT Tout report de date, tout changement de type de transport et/ou de ville de départ et/ou d’arrivée, tout changement d’itinéraire est considéré comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription et entraîne la facturation de frais d’annulation comme prévu à l’article 6. Toute modification d’hôtel peut entraîner la facturation de frais de pénalité calculés selon l’hôtel et la date à laquelle est faite la demande de modification. 4. CESSION DU CONTRAT Se reporter aux Conditions Générales. Toute cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client : Jusqu’à 31 jours avant le départ : 100 € par personne plus le coût d’émission de nouveaux titres de transport en « Free Ride » et « Open Ride ». Moins de 30 jours : 100 € par personne plus le coût d’émission de nouveaux titres de transport. 5. PASSAGERS ET TITRES DE TRANSPORT Les titres de transport sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être modifiés, ni remboursés, ni cédés. Les noms et prénoms figurant sur les titres de transport sont obligatoirement et précisément ceux figurants sur les passeports valides au moment du voyage. Les noms et prénoms communiqués au moment de la réservation et figurant sur le bulletin d’inscription sont obligatoirement et précisément ceux figurant sur les passeports valides au moment du voyage. A défaut, toute modification sera considérée comme une cession de contrat (Se reporter à l’article 4). 6. CONDITIONS D’ANNULATION L’annulation par le client de son inscription entraîne l’exigibilité des frais suivants : A plus de 90 jours : 100 € de frais de dossier non remboursable par l’assurance De 90 à 61 jours : 10 % du montant total de l’inscription De 60 à 31 jours : 25 % du montant total de l’inscription De 30 à 21 jours : 50 % du montant total de l’inscription De 20 à 8 jours : 75 % du montant total de l’inscription A partir de 7 jours : 100 % du montant total de l’inscription En « Free Ride » et « Open Ride » les conditions d’annulation sont spécifiées au cas par cas (cf. bulletin d’inscription) 7. ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR Le client ne peut prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participant à 21 jours du départ et au-delà. 8. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Tous les passagers, même mineurs, doivent être en possession de leur propre passeport valide pour toute la durée de leur voyage. Les formalités administratives indiquées dans cette brochure s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Le client doit impérativement vérifier auprès des ambassades et consulats si sa situation personnelle ou celle des autres passagers, et particulièrement les enfants, ne relèvent pas de formalités particulières. 9. DÉFAUT D’ENREGISTREMENT Le défaut d’enregistrement à l’aéroport ou au port de départ occasionné par un passeport périmé ou non présenté, des formalités administratives non respectées, un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, n’entraîne pas la responsabilité d’Escales du Monde et les frais d’annulation sont exigibles. De même si les nom et prénom figurant sur le titre de transport et recopiés à l’identique du bulletin d’inscription diffèrent des nom et prénom figurant sur le passeport. Nous attirons votre attention sur le fait que, suite à un défaut d’enregistrement au départ, les compagnies aériennes annulent systématiquement le vol retour. 10. LOCATION D’UN VÉHICULE Pour toute location, le jour de la prise en main du véhicule, le conducteur doit obligatoirement : être âgée de 21 ans ou plus, présenter son passeport valide, présenter son permis de conduire national dont la catégorie devra être adaptée au véhicule loué, disposer d’une carte bancaire Visa, Master Card ou American Express sur laquelle sera prélevée une caution dont le montant est indiqué dans cette brochure. Nous attirons votre attention sur le fait que les agences de location ne garantissent pas la mise à disposition d’un modèle spécifique de véhicule. Cette restriction ne concerne pas la mise à disposition du modèle Ford Mustang décapotable. 11. HÉBERGEMENT Les chambres communicantes ou côte à côte ne peuvent pas être garanties lors de la réservation. Selon la réglementation hôtelière internationale, le jour de départ, les chambres doivent être libérées avant midi même si le départ à lieu dans la soirée. De ce fait, le jour de l’arrivée les chambres sont généralement libres à partir de 15 heures. Nous ne pouvons être tenus responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage. 12. LIMITES DE RESPONSABILITÉS Notre responsabilité ne peut être engagée et le client ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas de force majeure entraînant des retards, des modifications, voire des annulations. L’organisateur s’efforce de trouver des solutions de remplacement sans aucun dédommagement possible. Dans le cas de perte d’une correspondance et de perte de la validité du titre de transport aérien, notamment au retour, le client peut alors peut-être devoir acquérir un nouveau titre de transport. La perturbation des conditions météorologiques et les grèves sont considérées comme cas de force majeure. Notre responsabilité ne peut être engagée et le client ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas d’accident de la circulation. Chaque conducteur/pilote est seul responsable de sa sécurité. Notre responsabilité ne peut être engagée et le client ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas de vol, dégradation partielle ou totale du véhicule mis à sa disposition. Notre responsabilité ne peut être engagée et le client ne peut prétendre à aucun dédommagement pour toute conséquence liée au non-respect des règles et des lois en vigueur dans le pays visité (code de la route, transport/cession/usage de substances illicites…) 13. SERVICE APRÈS-VENTE Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par les clients doit nous être signalée le plus tôt possible, par écrit, sous pli recommandé et avec les pièces justificatives, au maximum 7 jours après le retour. Passé ce délai, il ne nous sera plus possible d’intervenir auprès de nos fournisseurs. Une prestation non consommée du fait du client ne peut être remboursée. 14. JURIDICTION En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal d’Évry est compétent.
ASSURANCES VOYAGEs - Résumé des garanties Contrat souscrit auprès de l’Européenne d’Assurances Voyages. ANNULATION Remboursement des frais d’annulation dans les cas suivants (avec une franchise de 30 € TTC par personne). Accident, décès, maladie (y compris rechutes ou aggravations) de l’assuré, d’un membre de sa famille, d’une des personnes l’accompagnant Décès des oncles, tantes, neveux et nièces Dommage graves, vol dans les locaux de l’assuré Complication de grossesse Licenciement économique Convocation administrative Suppression, modification des congés payés, mutation professionnelle (25 % de franchise) Vol du passeport dans les 48 heures précédant le départ (franchise de 25 %) ASSISTANCE RAPATRIEMENT Rapatriement en cas de maladie, accident, décès. Rapatriement et transport des autres assurés. Frais médicaux à l’étranger (plafond de 155 000 €, avance de frais jusqu’à 100 000 €) Séjour à l’hôtel d’un proche si hospitalisation de plus de Retour prématuré (décès ou maladie grave d’un membre de votre famille, dommages graves dans vos locaux professionnels ou privés) Frais de recherche et de sauvetage jusqu’à 4 000 € par personne (et 20 000 € par événement) Assistance juridique jusqu’à 12 000 € Avance de la caution pénale jusqu’à 15 000 € Avance de fonds jusqu’à 2 500 € INTERRUPTION DE SÉJOUR Remboursement des prestations non consommées au prorata temporis et jusqu’à 5 000 € suite à un retour prématuré. BAGAGES Indemnisation en cas de vol, destruction ou perte. Capital de 2 500 €. RESPONSABILITÉ CIVILE Conséquence pécuniaire de votre Responsabilité Civile Dommages corporels jusqu’à 4 600 000 € Dommages matériels jusqu’à 46 000 €
ESCALES DU MONDE SARL au capital social de 62 100 € - RCS EVRY 423 945 070 Siège social : 12 rue Docteur Ogé - 91310 Montlhéry Tél. : +33 1 69 63 38 68 - Fax : +33 1 69 63 38 69 E-Mail :
Licence N° LI 091990003 Assurance Responsabilité Civile : contrat n° AA132041 souscrit auprès de la compagnie GENERALI, 7 bld Haussmann, Paris. Garantie Financière : APS - 15 avenue Carnot - Paris. Vous avez la garantie totale des fonds déposés.
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