La Société USA MOTO RIDERS et JIP TOURS
propose des voyages sous les conditions suivantes

CONDITIONS GENERALES

1°) INSCRIPTION :
L'inscription à l'un de nos voyages présentés dans notre brochure ou dans l'un de nos prospectus, implique l'adhésion aux conditions générales énoncées ci-dessous
et précisées dans les conditions particulières de vente du bulletin d’inscription.

VOYAGES EN AVION
Le bulletin d'inscription doit être accompagné de l’acompte figurant sur le prospectus, le solde intervenant au plus tard 60 jours avant le départ. Sauf dispositions contraires sur le bulletin d’inscription. Passé cette date, le voyage sera considéré comme annulé et le
souscripteur pénalisé de ce fait (voir conditions d'annulation).

2°) PRIX :
Nos prix comprennent (sauf indication contraire) :
les transferts aéroport / hotels / aéroports en autocar ou van selon le nombre de participants, le transport aérien aller et retour en vol régulier les séjours avec petits dejeuners (les repas inclus sont mentionnés dans le programme ainsi que le détail des
prestations fournies : excursions, entrées aux sites et monuments, situation et niveau de confort de l'hôtel, etc...),
les assurances : annulation, assistance rapatriement, bagages et indemnités 'interruption de séjour.

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS
(sauf indications contraires dans le descriptif du voyage) :
- les boissons accompagnant les repas,
- les billets d'entrée pour les visites éventuelles,
- les billets de bateau, funiculaire, téléphérique...
- les frais de visas quand il y a lieu,
- le supplément chambre individuelle,
- toute dépense d'ordre personnel ainsi que les pourboires d'usage,
- les surcoûts dus aux cas de force majeurs

CLAUSE DE REVISION DES PRIX :
Les prix indiqués dans nos brochures ou nos prospectus ont été déterminés en fonction des donnéeséconomiques suivantes, connues au 1er Janvier ou à la date de notre offre, et tiennent compte :
- du coût du transport lié notamment au coût du carburant,
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports,
pour les voyages ou séjours concernés par la présente clause de révision des prix, notre brochure ou nos prospectus indiquent les données économiques dont la variation est susceptible d'entraîner une révision de nos prix en précisant, le cas échéant, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement de nos prix, le montant des taxes et redevances ou bien la date à laquelle ces données ont
été prises en considération. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercuté dans nos prix, ainsi que tous surcoûts avancé par nous en cas de force majeurs.
- Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de leur départ.
- Une erreur d'impression étant possible, les prix ainsi que les dates de voyages sont reconfirmés lors de l'inscription.

3°) ANNULATION :
Si vous devez annuler votre voyage, les indemnités forfaitaires suivantes vous seront réclamées (par personne) sauf dispositions spécifiées sur le contrat - 30 Euros de Frais dedossier plus de 30 jours avant le départ, sauf dispositions contraires sur le bulletin
d’inscription.
- 25 % de 30 jours à 21 jours avant le départ,
- 50 % de 20 jours à 8 jours avant le départ,
- 75 % de 7 jours à 3 jours avant le départ,
- 90 % de 2 jours au jour du départ.
A adapter en fonction du barème du T.O. ou s'il s'agit de l'aérien.
Ces dernières dispositions seront reportées sur le contrat.
La date d'annulation prise en compte est celle où vous nous ferez la déclaration, soit par votre passage, contre récépissé, soit sur présentation du courrier par le préposé.
Si vous avez souscrit une assurance annulation, n’oubliez pas que la date d'annulation prise en compte par l'assureur est celle à laquelle la maladie est médicalement constatée.
Signalez votre annulation dès la connaissance médicale. Toute annulation doit être déclarée à l'assurance dans les 5 jours sous peine de déchéance.

4°) MODIFICATION :
Sauf accord préalable, toute modification de commande est considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais. Toute modification émanant de l'organisateur, T.O. ou réceptif et intervenant après le départ, ouvrira droit à une demande de remboursement
pour le client dans le cas où cette modification porte sur des éléments essentiels du voyage. Dans la mesure où il est proposé des prestations de qualité égale ou supérieure en remplacement des prestations prévues, le client ne peut réclamer ni remboursement, ni dommages et intérêts. En cas de modification, les prestations essentielles peuvent être remplacées par des prestationséquivalentes appréciées par l'organisateur compte tenu de l'article 103 de la loi du 13 Juillet 1992. Important : Si le voyage comprend un circuit ou un programme défini, il pourra être fait dans un autre sens que celui prévu initialement ou dans un ordre différent, si ces modifications nous paraissent impérieuses pour des raisons météorologiques, de sécurité, mais également si elles sont dues à un changement d'aéroport, à des grèves ou à tout autre événement indépendant de notre
volonté qui impose cette modification. Il est précisé que la prestation doit être équivalente, et avoir les mêmes visites et caractéristiques.
Seules les réclamations faites auprès de l’agence Jip Tours et confirmées par écrit en recommandé au plus tard 30 jours après le retour, pourront être prises en
considération.

DUREE DES VOYAGES :
Sont inclus dans la durée du voyage :
- le jour du départ à partir de l'heure de convocation ainsi que le jour de retour jusqu'à l'heure d'arrivée.
- Nos prix sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées et non pas sur un nombre de journées. Si pour des raisons d'horaires de transport, d'intensité du trafic
ou de règles de sécurité, la première ou la dernière journée se trouvait écourtée, aucune réduction de prix ne pourrait être accordée.
- Nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards causés par des cas de force majeure, notamment : panne, intempéries, brouillard, verglas... ou dus à des grèves, train, ferry, port ou aéroport. Les frais occasionnés par ces retards (repas, hébergements), ne peuvent nous incomber. Dans l'hypothèse de problèmes de ce type, nous nous efforcerons cependant de rechercher les solutions adéquates. Au cas où l'aéroport indiqué ne pourrait être utilisé, le transport jusqu'à l'aéroport de substitution s'effectuerait sans aucun changement de prix.

6°) HEURE ET LIEU DE DEPART :
L'heure exacte de départ vous sera communiquée, sauf indications contraires, au moins à l'avance une semaine avant le départ pour les voyages en avion. 7°) GARANTIE DE DEPART : Pour chaque voyage, un nombre minimum de participants est requis. Il figure dans chaque proposition de voyage ou de séjour dans notre brochure ou nos prospectus. L'insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d'annulation de la part du vendeur. L'annulation du voyage sera portée à la connaissance des clients au plus tard 21 jours avant le départ. Sauf dispositions contraires sur le bulletin d’inscription. Ce type d'annulation n'ouvre pas droit à dédommagement en dehors du remboursement intégral des sommes versées.

8°) FORMALITES :
Les formalités sont indiquées pour chaque destination pour les personnes de nationalité française. Elles seront précisées au moment de l'inscription. Les mineurs non
accompagnés de leurs parents ou tuteurs doivent être en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport et d'une autorisation de sortie du territoire
visée par le commissariat de police ou la mairie. Le prix du voyage ne pourra en aucun cas être remboursé en cas de non-présentation, aux heures et lieux de convocation, ainsi que pour la non-conformité des documents administratifs demandés (carte d'identité, passeport, visa, vaccins obligatoires).

9°) CHAMBRES :
Pour tous nos voyages, des chambres à 2 personnes sont mises à la disposition des voyageurs sur demande et en fonction des disponibilités hôtelières, il est possible
d’obtenir des chambres triples mais il faut savoir que bien souvent le 3° lit est un lit d’appoint. L'obtention d'une chambre individuelle ne peut être assurée que dans la mesure où elle peut être obtenue à l'hôtel. Il n'existe aucune obligation pour les hôteliers d'assurer les chambres individuelles aux voyageurs. En cas d'impossibilité, le supplément sera remboursé à la fin du voyage au prorata de la non-fourniture de ce service.

10°) BAGAGES :
Les bagages font l'objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d'une valise de dimension normale par personne et conforme aux prescriptions des transports aériens. Chaque voyageur bénéficie du transport gratuit de ses bagages qui restent sous son
entière responsabilité. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration. Il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette nominative sur ses bagages et de s'assurer de leur embarquement dans les soutes avant chaque départ. Pour le transport aérien, franchise de 20 kg en vol compagnie réguliere

11°) LITIGES :
Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée par pli recommandé et ce dans un délai maximum de 30 jours après le retour. Pour toute demande relative à un remboursement de prestations non fournies, présenter une attestation signée du prestataire. Aucun remboursement ne peutêtre accordé pour toute prestation non utilisée du fait du voyageur. Ces exigences sont impératives dans le décret 94-490 du 15.06.1994 dans ses articles 95 à 103. Nous répondons, comme il est d’usage, dans les 2 mois suivant la réclamation.

12°) JURIDICTION :
En cas de litige, seul le Tribunal de DIJON sera compétent, sans aucune novation ni dérogation à cette clause attributive.

13°) ASSURANCES :
Pour votre bien-être nous avons souscrit auprès du Cabinet MERIOT à STRASBOURG, les contrats couvrant les risques suivants :

FRAIS D'ANNULATION (comprises dans nos brochures et prospectus sauf dispositions particulières) : (y compris les maladies antérieures) Contrat ALBINGIA N°1.049.988
Vous êtes remboursé des frais d'annulation dans les cas suivants :
Décès, maladie grave de vous-même, d'un membre de votre famille proche ou de toute personne inscrite sur le même bulletin ou de votre remplaçant professionnel.
- Dommages graves survenus aux biens de l'assuré ou de la personne devant la remplacer.
- Convocation administrative en tant que témoin ou juré d'assise. Convocation à une période militaire de réserve
- Convocation à un examen de rattrapage, sous réserve que l'échec à l'examen n'ait pas été connu au moment de la réservation.
- Licenciement économique du voyageur survenu après la réservation de son conjoint ou de son concubin. Mutation professionnelle non disciplinaire du voyageur n'ayant pas fait l'objet d'une demande de sa part.
- Mise en quarantaine médicale à la suite d'unévénement accidentel. Grossesse pour autant que la connaissance de cet état physique soit postérieur à l'inscription au voyage.
- Suppression ou modification des congés payés du voyageur imposé par son employeur alors qu'ils avaientété fixés en accord. Indisponibilité de la personne chargée de la garde des enfants mineurs ou handicapés du voyageur pendant son voyage et à la suite des
événements énumérés ci-dessus lors de la réservation.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT
(compris dans nos prix)
Contrat MONDIAL ASSISTANCE N° 801.474
- Rapatriement médical de l'assuré : sans limitation de somme.
- Retour de l'accompagnant
- Déplacement d'un membre de la famille si hospitalisation supérieure à 10 jours.
- Remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger, en complément de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle de l'assuré
- Avance sur frais d'hospitalisation
- Retour du corps en cas de décès
- Frais de cercueil
- Retour anticipé en cas d'hospitalisation d'un membre de la famille
- Avance de caution pénale : 7 600,00 euros.

BAGAGES (compris dans nos prix)
Contrat ALBINGIA N°1.049.988
Concerne les voyages jusqu'à 10 jours. A concurrence de 500,00 euros par personne.
Concerne les voyages de 11 jours à 20 jours. A concurrence de 800,00 euros par personne.

INDEMNITES D'INTERRUPTION DE SEJOUR (compris dans nos prix)
Contrat ALBINGIA N° 1.030.696
Garantie de versement d'une indemnité correspondant à 60,98 euros par journée de voyage non effectuée par l'assuré avec un maximum de 609,80 euros par voyage garanti, sans pouvoir excéder la valeur du voyage prorata-temporis. La journée de survenance du rapatriement est considérée comme une journée d'indemnisation.
Franchise : Cependant tout sinistre survenant pendant la dernière journée de voyage ne donnera lieu à aucune indemnisation.

JIP TOURS - SARL - Au capital social de 7 800 € - R.C.S
DIJON 451 702 054 - SIREN 451 702 054 - Siège social
ZA rue maison Dieu - 21220 FIXIN - Tél 03.80.54.90.15 -
Fax 03.80.54.05.68 - EMAIL jip.tours@worldonline.fr
Conformément à l’article 71 du décret du 15 juin 1994 :
Etablissement sous licence par Arrêté Préfectoral Licence
N°LI.021.04.0002
Conformément à l’article 12 de la loi du 13 juillet 1992 :
- GARANT (caution financière) : APS - 15 avenue Carnot
- 75017 PARIS
- Compagnie d’Assurance Responsabilité Civile professionnelle transport de voyageurs et vente de voyages et séjours à forfaits : M.M.A. Agent Général
Richard JACOB - 3 place de la convention - 89270
VERMENTON - Contrat N° A 113910919.
Conditions Générales de vente mises à jour en Décembre 2005.